L'urbanisme

Un peu d’histoire…

Le mot handicap vient de l'expression anglaise 'hand in cap', ce qui signifie « la main dans le chapeau ». Dans le cadre d'un troc de biens entre deux personnes, il fallait rétablir une égalité de valeur entre ce qu'on donnait et ce qu'on recevait. Ainsi celui qui recevait un objet d'une valeur supérieure devait mettre dans un chapeau une somme d'argent pour rétablir l'équité.

L'expression s'est progressivement transformée en mot au XVIII siècle. En hippisme, un handicap correspondait à la volonté de donner autant de chances à tous les concurrents en imposant des difficultés supplémentaires aux meilleurs.

 

Historiquement, le handicap se définissait par opposition à la maladie. Le patient était malade tant que son problème pouvait être pris en charge médicalement, il était réputé handicapé une fois devenu incurable.

En 1980, le Britannique Philip Wood a transformé radicalement la vision du handicap en le définissant comme un désavantage dont est victime une personne pour accomplir un rôle social normal du fait de sa déficience ou de son incapacité.

Cette définition a par la suite été critiquée pour avoir mis trop en avant l'aspect fonctionnel du handicap et pas assez son aspect social. Il est vrai que la problématique sociale du handicap a toujours buté sur une ambiguïté : tout le monde peut à un moment vivre une situation de handicap.Pourtant les personnes handicapées sont bien une minorité amenée à défendre ses droits en tant que groupe social.

 

Avec la parution de la Classification Internationale du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé (CIF, CIH-2), l'OMS a introduit une nouvelle typologie du handicap qui prend plus en compte les facteurs environnementaux.

Le handicap peut  être défini comme la rencontre d'une déficience avec une situation de la vie quotidienne. Ces deux composantes sont soumises à l'influence de problèmes de santé (maladies, blessures, lésions) et de facteurs contextuels (environnement et facteurs personnels).

 

Plusieurs décennies plus tard, un problème subsiste : l’égalité des valides et des personnes handicapées.

En effet, cette question est au centre de nombreux débats notamment depuis qu’un Droit du Handicap existe. Celui-ci à justement été révisé et approfondit dans le domaine de l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des Personnes Handicapées, dans la loi de Février 2005.

Les premières normes significatives en matière de handicap datent de 1975. Elles concernaient le bâti et les transport.

 

Le décret no 78-1167 du 9 décembre 1978  relatif à l’adaptation des installations et transports publics pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder et de profiter des différents modes de transports collectifs.

 

 La loi  no 91-663 du 13 juillet 1991 et décrets loi 99-756 et 99-757 de 1999 s’attachent eux à l’amélioration de la voierie et la réduction des obstacles sur la voie publique pour permettre une plus grande accessibilité à l’espace publics des personnes handicapées.

 

La loi du 11/02/2005  pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La Loi pour l’Égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées apporte des évolutions fondamentales sur les aspects suivants :

• L’intégration scolaire

• L’insertion professionnelle

• La création d’un droit à compensation qui permet la prise en charge par la collectivité des dépenses liées au handicap

• la création de maison départementale à guichet unique permettant de faciliter l’ensemble des démarches administratives des personnes handicapées.

• le renforcement de l’accessibilité. Cela concerne l’accès des personnes handicapées aux espaces publics, aux systèmes de transport et au cadre bâti neuf. 

 

Des dispositifs d’incitation et de sanction sont également prévus par la loi dans le cas de non-respect de la norme en matière d’accessibilité aux établissements recevant du public ou ERP.

" Contrôle du respect des règles de la construction : 

• Droit de visite des chantiers en cours ou achevés et de communication des dossiers : article L.461-1 du code de l’urbanisme et article L151-1 du code de la construction et de l’habitation

• Sanctions pénales : article L152-4 du code de la construction et de l’habitation

• La fermeture de la structure qui ne respecte pas les délais de la mise en conformité

• Le remboursement complet des subventions publiques

• Une amende de 45 000 € pour les entrepreneurs, les architectes ou toute personne ayant la responsabilité des locaux.

• L’interdiction d’exercer peut être envisagée

• La récidive est sanctionnée de 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende."

 

 Source :http://www.accessiblepourmoi.com/ce-que-dit-la-loi/sanctions/

 

 

L’accessibilité est un droit primordial pour les personnes handicapées. Leurs accès aux lieux est synonyme de participation à la vie sociale.

Cette accessibilité s’applique à tous les handicaps et non pas seulement aux handicaps moteurs comme beaucoup de personnes le pense. Elle touche aussi bien les lieux publics que privés.

 

En effet,la loi définit aussi des normes d'accès aux locaux d’habitations neufs, privés et publics ainsi qu’aux logements qui font l’objet de travaux (remise aux normes). Si ces obligations ne sont pas respectées, des sanctions pécuniaires (à l’adresse des architectes ou aménageurs) peuvent tomber et les bâtiments en question, fermer. Ici aussi, il s’agit d’adapter les lieux aux handicaps des personnes dans le respect de leur projet de vie. 

Les mesures de mise en accessibilité des logements, quelles que soit leurs natures, sont évaluées dans un délai de trois ans après la publication de la loi. Pour les établissements publics, les transports en commun, ce délai est de dix ans. 

 

Petite typologie des aménagements

 

Le personnel mis à disposition

 LES MDPH ont été instaurées avec la loi de 2005 pour faciliter l’ensemble des démarches effectuées par les personnes handicapées. Une de ces maisons est présente dans chaque commune en France. Elle a pour mission d’informer et d’accompagner les personnes handicapées et leurs familles, de mettre en place et organiser une équipe aux multiples compétences qui évaluent les besoin générés par le handicap, de proposer un plan de compensation, d’assurer l’organisation de la CDAPH, de recevoir toutes les demandes liées aux droits et prestations qui relèvent de la CDAPH, de fournir une aide téléphonique pour les appels d'urgence et une équipe de veille pour les soins infirmiers.

 

Les aménagements physiques

 La loi et les codes de l’urbanisme et de la construction se focalisent sur la conformité de l’espace public. Cette conformité doit être automatique dans le cas de nouveaux aménagements.

Il existe une série d'aménagements citadins.Une attention particulière est portée à la voirie, les espaces publics en général, les pentes, les passages piétons, les paliers de repos, l’accès au bâtiment, le mobilier urbain, les escaliers, le stationnement, les panneaux et les éléments de communication...

 

Les signalétiques handicaps autres aspects de l'accessibilité.

 La signalétique Handicap a pour but de faciliter les déplacements et d'identifier les espaces et équipements aménagés. Elle est valable pour tous

Qu'elle soit sur les surfaces bâties , les accès, la voirie et espaces de stationnement. La signalétique handicap joue un rôle facilitateur dans la pratique de la ville pour les personnes handicapées et permet de sensibiliser la population au handicap.

Elle est adaptée à tous types de handicap. Vous connaissez le fameux pictogramme du fauteuil roulant sur les places de parking ou les chemins balisés, mais il en existe d'autres. Ce sont notamment ces dernières qui signalent la fin des trottoirs et les passages piétons.

Pour les malentendants, les lieux publics à fort passage mettent de plus en plus souvent à disposition du personnel pouvant communiquer avec eux. Il existe aussi des prothèses auditives amplificatrices de son ou encore des alarmes lumineuses qui s'activent en cas d'urgence.

Pour le handicap mental, un travail est fait sur les pictogrammes et les illustrations pour faciliter la compréhension des lieux publics et bâtiments.

La signalétique handicap a beaucoup évolué. Elle a d'ailleurs tendance à être de plus en plus présente dans les lieux publics. Elle répond également aux objectifs qualitatifs de la pratique de la ville.